Carte d’assuré

Qu’est-ce que la carte d’assuré ?

La carte d’assuré est ta pièce justificative pour l’assurance de base. Elle indique aux médecins, aux pharmacies, aux hôpitaux et aux thérapeutes auprès de quelle caisse tu es assuré et sous quel numéro ils doivent facturer. Sans carte, le cabinet doit saisir tes données à la main, et la facture arrive plus facilement au mauvais endroit.

La carte fait partie de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal. Toute personne tenue de s’assurer en Suisse en reçoit une. Font exception les assurés qui habitent à l’étranger et ne recourent à des prestations en Suisse que dans le cadre de l’entraide internationale en matière de prestations. La carte n’est pas un contrat : ta franchise, ton modèle et tes assurances complémentaires figurent dans ta police.

Chez la plupart des caisses, la carte européenne d’assurance maladie est imprimée au verso. Le numéro de carte est alors le même des deux côtés.

Comment ça fonctionne

La caisse t’envoie la carte dès que tu es assuré chez elle. Sept indications doivent y être imprimées :

Les mêmes indications sont enregistrées électroniquement sur une puce. La caisse peut en plus enregistrer électroniquement : l’adresse de correspondance, l’adresse de facturation de la caisse, ton modèle d’assurance, la suspension éventuelle de la couverture des accidents et, avec ton consentement, des indications sur les assurances complémentaires.

Avec ton consentement, les médecins et les pharmacies peuvent enregistrer des données médicales sur la carte : groupe sanguin, vaccinations, transplantations, allergies, maladies, médication, contacts en cas d’urgence et une mention de l’existence de directives anticipées. Tu peux protéger ces données par un code PIN et les faire effacer en tout temps. La caisse ne peut ni te récompenser ni te désavantager selon que tu enregistres des données ou non.

La carte reste la propriété de la caisse. Si ton assurance prend fin ou que la carte expire, tu dois la restituer si la caisse le demande. Certaines caisses proposent en plus une carte numérique dans leur application ; son acceptation par les cabinets et les pharmacies n’est pas réglée de manière uniforme.

Base légale

L’art. 42a al. 1 LAMal autorise le Conseil fédéral à prescrire une carte d’assuré portant le nom et le numéro AVS ; selon l’al. 2, elle sert à la facturation, et selon l’al. 2bis, elle peut servir de moyen d’identification pour le dossier électronique du patient. L’al. 4 n’autorise l’enregistrement de données personnelles qu’avec le consentement de la personne assurée.

Les détails sont réglés par l’ordonnance sur la carte d’assuré (OCA). L’art. 1 OCA oblige les caisses à établir la carte, l’art. 3 OCA fixe les données imprimées et permet d’imprimer la CEAM au verso, l’art. 4 OCA règle les données électroniques. Les art. 6 et 7 OCA règlent les données médicales facultatives et l’accès à celles-ci, l’art. 9 OCA ton droit d’accès, de rectification et d’effacement. Selon l’art. 10 OCA, tu dois présenter la carte lorsque tu recours à des prestations ; si tu ne le fais pas et qu’il en résulte un travail supplémentaire, la caisse peut percevoir un émolument approprié. L’art. 11 OCA précise que la carte reste la propriété de la caisse.

Exemple : changement de caisse et rendez-vous médical en janvier

Luca, 27 ans, résilie son assurance de base. La résiliation parvient à l’ancienne caisse le 28 novembre, dans le délai qui court jusqu’au 30 novembre. Dès le 1er janvier, il est assuré auprès de la nouvelle caisse. La nouvelle carte arrive le 20 décembre.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

• Garde toujours la carte sur toi, aussi à l’étranger lorsque le verso fait office de CEAM.
• Présente-la à chaque nouveau fournisseur de prestations, sinon tu risques un émolument ou des factures mal adressées.
• Après un changement, vérifie la date d’expiration et si le verso comporte une CEAM.
• Décide en connaissance de cause pour les données d’urgence. Elles peuvent aider en cas d’urgence, mais restent facultatives.

Si tu veux réunir tes documents d’assurance au même endroit, tu peux classer police, factures et comparaisons dans ton compte client. Les offres numériques de chaque caisse figurent dans les fiches sous Caisses-maladie. Tu planifies le changement lui-même avec les délais et la lettre de résiliation.

Erreurs fréquentes

• Continuer à utiliser l’ancienne carte après le changement. Dès la date du changement, seule la nouvelle caisse compte.
• Prendre la carte pour une attestation d’assurance. Pour un visa, un employeur ou une autorité, il te faut une attestation d’assurance.
• Croire que la carte indique toutes les assurances complémentaires. Les couvertures complémentaires n’y figurent qu’avec ton consentement ; c’est la police qui fait foi.
• Présenter le recto à l’étranger. Hors de Suisse, seule la CEAM au verso compte, et uniquement dans les Etats où elle est valable.

La façon dont nous traitons tes données est expliquée sous Protection des données.