Assurance avec bonus

Qu’est-ce que l’assurance avec bonus ?

L’assurance avec bonus est une forme particulière d’assurance de l’assurance obligatoire des soins. Elle récompense les années sans prestations par une prime plus basse. Le Conseil fédéral l’a autorisée en se fondant sur l’art. 62 al. 2 let. b LAMal : le montant de la prime peut dépendre du fait que tu as touché ou non des prestations pendant une période déterminée.

Le modèle fonctionne de manière semblable à un système de bonus-malus dans l’assurance automobile, mais avec des règles fixes tirées de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Les caisses ne peuvent pas fixer elles-mêmes les échelons et les pourcentages. L’étendue des prestations reste la même que dans l’assurance de base ordinaire, le modèle standard.

L’assurance avec bonus fait partie des formes particulières d’assurance, à côté des franchises à option et des modèles à choix limité du médecin comme le modèle HMO ou le modèle du médecin de famille. Il ne faut pas la confondre avec les programmes de bonus des assurances complémentaires, qui relèvent de la loi sur le contrat d’assurance (LCA).

Comment ça fonctionne

Tu commences à l’échelon de prime le plus élevé, l’échelon 4. Tu y paies la prime initiale, supérieure de 10 % à la prime de l’assurance ordinaire. Chaque année civile sans prestations perçues te fait descendre d’un échelon l’année suivante. Si tu touches des prestations au cours d’une année, tu remontes d’un échelon l’année suivante.

La période d’observation est l’année civile. La caisse peut l’avancer de trois mois au plus, par exemple d’octobre à septembre. C’est la date du traitement qui fait foi comme moment de la prestation, et non la date de la facture. Les prestations en cas de maternité et de prévention médicale ne comptent pas.

Deux limites s’appliquent en plus. L’assurance avec bonus ne peut pas être combinée avec une franchise à option ; tu as donc toujours la franchise ordinaire de CHF 300. Et la prime de toute forme particulière d’assurance doit atteindre au moins 50 % de la prime de l’assurance ordinaire avec couverture des accidents (art. 90c OAMal).

Tu ne peux passer à l’assurance avec bonus qu’au début d’une année civile. Tu peux en sortir ou changer de caisse pour la fin de l’année, avec les délais normaux de l’art. 7 LAMal. Si tu dois changer en cours d’année en raison d’une hausse des primes, d’un déménagement ou d’un changement d’emploi, la nouvelle caisse doit tenir compte de ta période sans prestations, pour autant qu’elle pratique l’assurance avec bonus et que tu y adhères.

Base légale

L’art. 62 al. 2 let. b LAMal permet au Conseil fédéral d’autoriser des formes d’assurance dans lesquelles la prime dépend des prestations perçues. L’art. 62 al. 2bis LAMal interdit d’assurer la perte de la réduction de prime. Les détails figurent dans l’OAMal : l’art. 96 règle le principe, la période d’observation et l’exclusion de la franchise à option, l’art. 97 l’adhésion et la sortie, l’art. 98 les primes avec la prime initiale majorée de 10 % et les cinq échelons. La prime minimale figure à l’art. 90c OAMal.

Exemple : cinq ans sans consultation médicale

La base est la prime mensuelle moyenne des adultes 2026 de CHF 465.30 (OFSP, communiqué de presse du 23.09.2025). Elle représente ici la prime de l’assurance ordinaire. La prime initiale de l’assurance avec bonus en représente 110 %, soit CHF 511.83. Le calcul repose sur les échelons légaux de l’art. 98 OAMal ; la prime de ta caisse peut s’en écarter.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

L’assurance avec bonus n’est avantageuse que si tu es sûr de ne toucher aucune prestation pendant plusieurs années. La première année est toujours plus chère que l’assurance ordinaire. Compare-la donc avec une franchise à option élevée ou un modèle à choix limité du médecin, qui sont moins chers dès la première année.

Vérifie dans le calculateur de primes quels modèles sont proposés à ton lieu de domicile. Tu trouves les chiffres clés de chaque caisse sous Caisses-maladie. Un changement de modèle s’annonce dans les délais ; les échéances figurent sous Délais. Nous expliquons comment le modèle et la prime s’influencent mutuellement sous Notre méthode de calcul.

Erreurs fréquentes

• Oublier la majoration de départ. La première année, tu paies 10 % de plus que dans l’assurance ordinaire.
• S’attendre à une franchise à option. Dans l’assurance avec bonus, c’est toujours la franchise ordinaire de CHF 300 qui s’applique.
• Éviter la prévention. Les examens de prévention et les prestations de maternité ne coûtent aucun échelon. Y renoncer par peur de perdre le bonus, c’est économiser au mauvais endroit.
• Confondre assurance avec bonus et bonus de l’assurance complémentaire. Seule l’assurance avec bonus de l’assurance de base a les échelons fixes de l’OAMal.