Rentiers à l’étranger

Qu’est-ce qu’on entend par rentiers à l’étranger ?

Dans l’assurance-maladie, les « rentiers à l’étranger » sont les personnes qui perçoivent une rente de Suisse, par exemple une rente AVS ou AI, et qui ont transféré leur domicile à l’étranger. Une exception au principe du domicile s’applique à elles : bien qu’elles n’habitent plus en Suisse, elles peuvent rester soumises à l’obligation de s’assurer dans l’assurance de base suisse selon la LAMal.

Ce qui est déterminant, c’est le pays où tu t’installes. Pour l’UE, l’Islande, la Norvège et le Royaume-Uni, ce sont les règles de coordination de l’accord sur la libre circulation des personnes, de la Convention AELE et de l’accord avec le Royaume-Uni qui s’appliquent. Elles prévoient que l’assurance-maladie suit la rente. Qui a uniquement une rente suisse relève du système suisse. Pour tous les autres États, seul le droit suisse s’applique, et il se rattache au domicile. Qui s’y installe sort de l’assurance de base suisse, comme toute autre personne qui part à l’étranger.

Les règles s’appliquent aux Suissesses et aux Suisses comme aux ressortissants des États de l’UE et de l’AELE. Elles ne s’appliquent pas aux Suisses de l’étranger sans rente suisse.

Comment ça fonctionne

Quel État est compétent

Le droit d’option

La Suisse a conclu des accords particuliers avec l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et d’autres États comme l’Espagne. Les rentières et rentiers qui y résident peuvent s’assurer dans leur pays de résidence plutôt qu’en Suisse. L’OFSP décrit le droit d’option pour les « ressortissants UE, bénéficiaires d’une rente suisse » ; qui a uniquement le passeport suisse vérifie avant le déménagement auprès de l’Institution commune LAMal s’il peut l’exercer. Pour cela, tu déposes une demande d’exemption auprès de l’Institution commune LAMal à Olten. Le délai est de trois mois à compter de la première rente ou du déménagement. En cas de domicile en Espagne, tu peux exercer le droit d’option en tout temps. Avec le Portugal, le droit d’option est limité aux seuls rentiers ; les membres de la famille sans activité lucrative s’assurent au Portugal. Le droit d’option ne peut pas être exercé tacitement, il faut une demande formelle. Qui ne dépose pas de demande est affilié d’office à une caisse suisse par l’Institution commune LAMal.

Primes, franchise et traitement

Si tu restes assuré en Suisse, tu paies la prime que ta caisse a fixée pour ton pays de résidence. Selon l’OFSP, près d’un tiers des assureurs-maladie suisses proposent cette assurance, certains seulement pour quelques États. Les franchises à option, l’assurance avec bonus et les modèles avec choix limité du médecin ne te sont pas ouverts. En cas de revenu modeste, la Confédération accorde une réduction des primes, mise en œuvre par l’Institution commune LAMal.

Dans ton pays de résidence, tu es soigné selon ses règles ; en Suisse, tu peux choisir librement parmi les hôpitaux répertoriés pour les traitements hospitaliers. Pour les voyages en Europe, tu utilises la carte européenne d’assurance maladie.

Base légale

L’art. 1, al. 2, let. d, OAMal soumet à l’obligation de s’assurer en Suisse les personnes domiciliées dans un État membre de l’UE lorsqu’elles sont soumises à l’assurance suisse en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes et de son annexe II ; les let. e et ebis font de même pour l’Islande, la Norvège et les États avec lesquels la Suisse a conclu une convention en matière d’assurances sociales. L’art. 2, al. 1, let. e, OAMal excepte les personnes qui n’ont pas de rente suisse mais une rente d’un État de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou du Royaume-Uni. L’art. 2, al. 6, OAMal permet l’exemption sur demande lorsque l’accord l’autorise et que tu es couvert en cas de maladie dans l’État de résidence, dans les autres États de l’UE et en Suisse. C’est la base légale du droit d’option.

L’art. 92a OAMal permet à la caisse de percevoir les primes en francs ou en euros, et par trimestre. L’art. 101a OAMal exclut les formes particulières d’assurance (franchises à option, bonus, choix limité des fournisseurs de prestations) pour les assurés résidant dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. L’art. 41, al. 2 et 2ter, LAMal règle le libre choix parmi les hôpitaux répertoriés et la rémunération selon le tarif du canton de référence. L’art. 66a LAMal oblige la Confédération à accorder une réduction des primes aux rentières et rentiers de condition économique modeste.

Exemple : trois couples s’installent à l’étranger en 2026

Trois couples, tous âgés de 66 ans et percevant une rente AVS, transfèrent leur domicile à l’étranger le 1er avril 2026. Aucun d’eux n’a jamais travaillé dans son nouveau pays de résidence.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Planifie le changement au moins trois mois avant le déménagement :

1. Clarifier la compétence. Vérifie si tu perçois uniquement une rente suisse ou aussi une rente de ton nouveau pays de résidence.
2. Examiner le droit d’option. En Allemagne, en France, en Italie, en Autriche, en Espagne et au Portugal, compare la prime suisse pour ton pays de résidence avec le coût de l’assurance dans ce pays. Tiens compte du délai de trois mois.
3. Informer ta caisse. Si ta caisse actuelle ne propose pas l’assurance dans ton pays de résidence, tu dois changer. Les fiches sous Caisses-maladie t’aident à trouver les coordonnées.
4. Vérifier tes assurances complémentaires. Elles relèvent du droit privé et continuent ou prennent fin selon le contrat. Si tu les résilies, tu ne peux souvent les récupérer plus tard qu’avec un examen de santé.

Si tu ne pars pas et veux seulement comparer les primes en Suisse, utilise le calculateur de primes. La manière de mettre fin à ton assurance actuelle en cas de départ définitif est expliquée sous Changer de caisse.

Erreurs fréquentes

• Résilier la caisse lors d’un déménagement dans l’UE. Qui a uniquement une rente suisse reste généralement soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse. Une résiliation n’y change rien.
• Exercer le droit d’option tacitement. Sans demande formelle, le choix n’est pas valable. Le Tribunal fédéral l’a confirmé en 2015.
• Manquer le délai. Sauf en Espagne, un délai de trois mois s’applique.
• Calculer avec la prime de la commune suisse. La prime dépend du pays de résidence et peut être plus basse ou plus élevée.
• Prévoir une franchise élevée. Les franchises à option n’existent pas pour les assurés résidant dans l’UE.

Tu trouves d’autres notions sur l’étranger et les frontaliers dans le Glossaire.